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En avril, le maire de Béziers Robert Ménard (Front National) expliquait vouloir ficher les chiens de sa ville via des prélèvements ADN. Objectif ? Lutter contre les déjections canines, en verbalisant les maîtres qui ne ramassent pas les crottes de toutou. 

Cette mesure, qui n’avait pas manqué de susciter de vives réactions, a été suspendu ce 14 septembre par le tribunal administratif de Montpellier.

L’arrêté de Robert Ménard prévoyait le fichage des chiens circulant à l’intérieur d’une zone du centre-ville, via un prélèvement d’ADN à effectuer chez le vétérinaire. Entre 1 000 et 1 500 chiens seraient concernés par cette mesure.

Une crotte non ramassée ? 450 euros d’amende

Les maîtres de chiens non fichés s’exposaient à une amende de 38 euros. En cas d’infraction, les policiers municipaux de la brigade environnement sont en charge du prélèvement sur les crottes. Le maître du chien correspondant à cet ADN sera ainsi verbaliser, l’amende pouvant atteindre les 450 euros.

Le juge des référés a toutefois estimé que cet arrêté « n’a pas pour but de préserver l’ordre public ou de prévenir les infractions, mais possède un caractère purement répressif« . D’autre part, il indique que « la mesure n’entre pas dans le champ des pouvoirs de police administrative générale du maire« . Ainsi, le juge demande à la commune « de surseoir à la mise en place opérationnelle des mesures prévues, jusqu’à ce que le tribunal statue sur le fond de l’affaire« .