La Fondation 30 Millions d’Amis lance le premier Code juridique pour les animaux

Code juridique de l'animal

C’est une première en France, et même une première en Europe : le premier code juridique pour animaux est sorti. Une réelle avancée pour le droit des animaux, initiée par la Fondation 30 Millions d’Amis et une équipe d’universitaires.

Un code juridique pour les animaux, il fallait y penser ! Et en même temps, il s’agissait d’un véritable manque dans notre société. La Fondation 30 Millions d’Amis, en collaboration avec les universitaires Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy (ainsi que leur équipe), a comblé ce manque.  Le Code de l’animal est paru le 22 mars dernier, et est disponible au prix de 49 euros sur la boutique LexisNexis.

« Faire évoluer le droit des animaux »

« Depuis plusieurs décennies, grâce à la mise en œuvre d’une réflexion menée aux côtés d’experts juridiques de renoms, la Fondation 30 Millions d’Amis innove sans cesse pour faire évoluer le droit des animaux. Elle se devait d’être à l’origine du tout premier Code de l’animal  », souligne Reha Hutin, Présidente de la Fondation, sur le site internet de l’association.

Un code juridique de 1058 pages

Il n’a pas fallu moins de 1058 pages pour réunir tous les textes juridiques relatifs aux animaux, de compagnie mais aussi de ferme, sauvages ou apprivoisés.  Jusqu’alors, tous ces textes étaient dispersés dans sept codes différents : civil, pénal, de procédure pénale, rural et de pêche maritime, de l’environnement, des collectivités territoriales et enfin de la santé publique.

Ce Code de l’animal permet de rendre la réglementation plus lisible. De cette manière, il fait un état des lieux de la législation, permettant de mettre en lumière les incohérences des textes.

Les animaux, des êtres doués de sensibilité

La parution de ce Code juridique de l’animal intervient trois années après la reconnaissance du caractère vivant et sensible des animaux dans le Code civil. Les animaux sont depuis des « êtres doués de sensibilité, à mi-chemin entre le « Bien meuble » et la « Personne.

Pour la Fondation, ce code juridique des animaux permet de « préparer pour eux la prochaine étape : la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux« .

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A propos Emilie Longin (243 articles)
Fondatrice du Canard du Chien.

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