Vente d’animaux sur Internet : une nouvelle législation en octobre

Dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, le gouvernement est en train de préparer une ordonnance, en association avec la Fondation 30 millions d’amis. Cette ordonnance devrait être publiée d’ici le 13 octobre 2015, pour une application à partir du 1er janvier 2016.

Son objectif est de mieux réglementer l’élevage de chiens, et de chats, par les particuliers, mais également d’encadrer la cession d’animaux. En effet, l’ordonnance prévoit que, dès la première portée de l’animal, les particuliers devront se déclarer éleveurs auprès de la Chambre d’agriculture. Ainsi ils obtiendront un numéro SIREN, qui sera obligatoire pour mettre en ligne des petites annonces sur Internet pour vendre leurs animaux.

Avec cette ordonnance, le gouvernement espère réduire l’offre de chiens et de chats et ainsi contribuer à la lutte contre l’abandon.

A propos Emilie Longin (233 articles)
Fondatrice et rédactrice en chef du Canard du Chien. Heureuse maîtresse d'Indy, un bouledogue français.

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