Justice : la SPA montre les crocs

Entre les SPA, rien ne va plus. © Le Canard du Chien

Ce jeudi 22 octobre, deux groupements de la Société protectrice des animaux ont rendez-vous au tribunal  de grande instance de Paris. En jeu : l’appellation SPA.

Le torchon brûle entre la SPA de Paris et la Confédération nationale des sociétés de protection des animaux de France (1). La première a attaqué plusieurs associations de la Confédération, et les groupements se retrouvent aujourd’hui devant la justice. Objectif de l’association parisienne ? Interdire le sigle SPA ou l’appellation « SPA de France », qu’elle est la première à avoir utiliser, en 1845. « Nous avons la ferme volonté de défendre le nom SPA, pour empêcher toute confusion », confie sa présidente, Natacha Harry, au journal Le Monde.

Ce jeudi 22 octobre, il s’agit donc d’une première confrontation publique, bien que la querelle ne soit pas récente. Déjà en 1981, la SPA parisienne avait intenté une action en justice pour défendre son nom, mais la Cour de cassation avait statué, comme plus tard en 2007, que le sigle SPA ne présente pas « un caractère d’originalité suffisant pour la rendre susceptible d’une appropriation privative ». Toutefois, seule l’association parisienne peut se présenter uniquement comme la SPA – tout comme les 58 refuges SPA qu’elle gère (sur les quelque 350 que compte l’Hexagone). Les autres sociétés protectrices des animaux devant préciser SPA de Strasbourg, de Lyon…

Des noms « légitimes et historiques »

De son côté, la Confédération, dans une note sur son site internet, rappelle que « les SPA de Saint-Etienne et Marseille viennent toutes deux de fêter leur centenaire, la SPA de Strasbourg est nommée ainsi depuis 136 ans, la SPA du Havre depuis 135 ans, la SPA de Lyon depuis 162 ans ». Ainsi, elle estime que la présidente de la SPA « voudrait voir privées de leur nom légitime et historique » 114 associations de son groupement.

Cette attaque en justice va au-delà d’une simple appellation. Comme souvent, l’argent est le nerf de la guerre : avoir le même nom peut entraîner des confusions en ce qui concernent les dons et legs, ses principales ressources (en 2014, elle a reçu 26,1 millions d’euros de legs et 11,2 millions d’euros de dons). Dans Le Monde, l’avocate de la SPA constate : « Sans arrêt, des legs sont attribués à une association et contestés par une autre .»

(1) Cette confédération, née en 1926, regroupe 251 associations, dont 114 se présentent comme SPA.

A propos Emilie Longin (233 articles)
Fondatrice et rédactrice en chef du Canard du Chien. Heureuse maîtresse d'Indy, un bouledogue français.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


*